Taxe sur les Complémentaires Santé : Les assureurs se mobilisent malgré les explications de Valérie Pécresse.

Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les “contrats solidaires et responsables” va passer de 3,5% à 7%. 
Interrogée jeudi matin du France Inter, la ministre du Budget, Valérie Pécresse a justifié ce projet dans le cadre du plan anti-déficits visant les «contrats solidaires et responsables» des mutuelles, qui représentent maintenant 90% des contrats des mutuelles contre «zéro» par le passé, a-t-elle poursuivi. Elle a par ailleurs déclaré «Pourquoi devrions-nous continuer à sous-taxer les mutuelles ? Je crois que cet avantage fiscal a perdu sa justification, sa raison d’être», Pour Valérie Pécresse «la niche a atteint son but».
Tandis que ce projet doit être soumis au vote des sénateurs, les organismes complémentaires santé à savoir mutuelles, assureurs traditionnels et institutions de prévoyance se mobilisent.
Pour eux, il y’a pas de doutes sur la répercutions de cette taxe sur les tarifs qui augmentent déjà d’environ 5% par an depuis plusieurs années.
La Confédération générale du travail (CGT) soutient les organismes de Complémentaires Santé et exige le retour à l’exonération des contrats « solidaires et responsables ».
Le syndicat dirigé par Bernard Thibault déclare ; « Dans le cadre de son plan d’austérité, le Gouvernement veut doubler la taxe que payent les mutuelles et institutions de prévoyance sur les contrats « solidaires et responsables » en faisant passer son taux de 3,5% à 7%. Cette mesure se traduira inéluctablement par une nouvelle augmentation des cotisations que payent les assurés sociaux pour leur mutuelle, alors que la politique de maîtrise comptable des dépenses d’assurance maladie se traduit par un transfert croissant des dépenses de l’assurance maladie vers les mutuelles. Cette nouvelle augmentation risque d’empêcher de nombreux salariés et retraités modestes d’adhérer à une mutuelle, ou les conduira à recourir à une protection minimale. » 
Comme on le voit, ce projet est sévèrement critiqué par les mutuelles, les associations de santé et les syndicats.