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Dico Tousassur.com

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Abattement 

L’abattement est une mesure destinée à diminuer la base d’imposition

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Elle correspond à l’autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Sa principale mission est de veiller au respect du code des assurances par les entreprises d’assurances, au respect du code de la mutualité par les entreprises de mutuelle et au respect du code de la sécurité sociale par les institutions de prévoyance et de retraite complémentaire.

Accès direct

L'accès direct est une facilité réservée aux patients qui ont déclaré un médecin traitant à la sécurité sociale. Elle leur permet d'accéder directement à certains médecins spécialistes pour les soins d'ophtalmologie, de gynécologie et de psychiatrie, sans minoration de leurs remboursements par l'assurance maladie. Il convient de rappeler que les chirurgiens dentistes ne sont pas concernés par le parcours de soins. Ils peuvent donc être consultés directement, que le patient ait déclaré un médecin traitant ou non.

Accessoires

les accessoires sont une somme destinée à couvrir certains frais de gestion de la compagnie d’assurances, tel que les frais de mise en forme des avis d’échéance par exemple.

Acte sous seing privé

C’est un acte signé par les parties en présence, mais sans recourir à la présence d’un officier ministériel.

AERAS (convention)

L’AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) est une convention qui est entrée en vigueur le 06 janvier 2007 en remplacement de la convention Belorgey. Elle rend possible l’emprunt et l’assurance pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.

AFB

c’est l’association française des banques créée par la loi du 13 juin 1941 sous la dénomination initiale d’Association Professionnelle de Banques. Elle regroupe toutes les grandes banques commerciales français telles que le Crédit Lyonnais, BNP Paribas ou encore la Société générale.

Affection de longue durée

Une affection de longue durée exonérante dite ALD est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie.

AFUB

En d’autres termes, l’association française des usagers de banques créée en 1987 sous la loi 1901 et a pour but de faire la liaison entre les banques commerciales et leurs usagers, mais aussi de défendre les droits de ces derniers.

Agence bancaire

Principal lieu de communication entre les établissements et leurs clients, les agences bancaires servent de point d’encrage pour effectuer les différentes opérations bancaires tout en s’appuyant sur la présence des conseillers bancaires.

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