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Dico Tousassur.com

Agios

c’est l’ensemble des frais prélevés sur un compte bancaire pour sa tenue. Aujourd’hui, les agios désignent les sommes retenues sur tout compte lorsqu’il est débiteur.

Alertes bancaires par SMS

A l’avènement des téléphones a favorisé l’expansion de ce procédé qui consiste à avertir tout usager de banque des mouvements qui se passent sur son compte en temps réel via SMS.

Aliénation

Changement de propriété d’un bien ou d’un droit à titre gracieux ou à titre onéreux. En général l’aliénation entraîne des modifications dans le contrat d’assurance.

ANI du 11 janvier 2008

Autrement appelé l’Accord National Interprofessionnel, il est entré en vigueur le 1er juillet 2009prévoit entre autre un dispositif de portabilité de la couverture complémentaire santé et prévoyance.Suite à un changement de situation professionnel (perte d’emploi ou fin de CDD), un salarié bénéficiant d’une allocation d’assurance chômage, continue de bénéficier des garanties Complémentaire Santé pendant une durée maximum de 9 mois.

Antécédents

Ensemble des informations relatives au passé d’un assuré sur les 36 derniers mois en général. Cela permet à l’assureur d’évaluer le niveau de risque et d’adapter la cotisation correspondante.

APL (Aide Personnalisée au Logement)

L’APL est une aide que l’Etat accorde des locataires occupant une habitation principale conventionnée, ou à un propriétaire d’un bien immobilier qui est aussi une habitation principale acquis grâce à un prêt conventionné.

Arrérages 

Ce sont des versements périodiques effectués au bénéficiaire d’une rente ou d’une pension.

Arrêté de compte

De façon périodique (mensuellement en général), les banques procèdent comme suit pour arrêter le solde du compte en ajoutant les dépôts et en soustrayant les retraits, le tout en tenant compte des différents frais bancaires.

ASAF (Association Santé et Action Familiale)

L’ASAF est une association qui propose des garanties complémentaires santé très performantes. Le but de cette association est de permettre à chacun de bénéficier d’une couverture sociale digne, quel que soit l’âge, la situation de la personne ou son état de santé.

Assurabilité des risques

Ce terme détermine ce qui peut être assurable. En effet, pour être assurable, un risque doit remplir trois conditions ; être mesurable, être compensable et être aléatoire. Par principe, un assureur ne garantira pas un risque qui est sûr de se réaliser.

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