En cas d’accident

Comment son animal peut être mis en cause dans un accident?

Pour que votre animal soit mis en cause en cas d’accident, il faut que la victime arrive à prouver que l’animal lui a fait du mal. Dans le cas d’un chien, il faut prouver que celui-ci l’aura mordu par exemple. 
Le propriétaire ou le gardien au moment des faits sera dès lors obligé de payer les dommages causés par l’animal. 
Lorsque des animaux dits dangereux sont impliqués dans une agression ou d’autres dommages causés à un tiers, les sanctions envers le propriétaire ou le détenteur dudit animal sont d’autant plus conséquentes que l’animal est jugé dangereux. 
Pour s’exonérer de cette responsabilité, le propriétaire ou le gardien de l’animal en question se doit d’établir que :
• C’est un cas de force majeure. 
• C’est le fait d’un tiers. 
• C’est la faute de la victime.
• L’animal était passif au moment de l’accident.

Que faire si l’accident arrive et que l’on ne peut s’exonérer de cette responsabilité?

Tout d’abord, le propriétaire du chien devra donner ses coordonnées à la victime. 
Par la suite, il doit aller faire consulter son animal par un vétérinaire. Cet examen est une obligation pour les propriétaires des animaux dangereux mis en cause dans un accident.
En fait, cet examen consiste en trois visites espacées de 15 jours chez le vétérinaire qui vérifiera si l’animal est porteur de maladies dangereuses pour l’homme comme la rage. A chaque visite le vétérinaire délivrera un certificat dont la forme est prévue par les textes. 
Si le propriétaire de l’animal ne respecte pas cette procédure, les services de police peuvent se saisir de l’animal et l’euthanasier. Cette procédure est valable même si l’animal vient d’être vacciné.
Enfin le propriétaire de l’animal devra faire parvenir une copie des ces certificats à sa compagnie d’assurance.

Les animaux dangereux et la législation les concernant sont au cœur de l’actualité. Avoir un animal de compagnie implique des responsabilités.
Tousassur.com répond à toutes vos questions portant la responsabilité civile des maîtres, les démarches à suivre en cas d’accident et l’assurance pour animaux.