Bonus/Malus en Assurance Auto

Principe de fonctionnement du bonus/malus

Le Bonus/Malus se présente comme un système de calcul pour l’Assurance Auto permettant à l’assureur de faire varier le montant de la cotisation annuelle selon la quantité de sinistres déclarés au cours de l’année précédente.
Si vous n’avez eu aucun accident, vous bénéficiez d’une réduction du montant de votre cotisation, appelée Bonus. Si au contraire, vous avez eu un ou plusieurs accidents, le montant de votre cotisation sera majoré, c’est le Malus.
Les règles relatives à ce système de Bonus/Malus sont fixées par un arrêté ministériel (annexe de l’article A.121-1 du code des assurances). Elles sont donc appliquées par tous les Assureurs au même titre.
Un nouveau conducteur n’a ni bonus ni malus. Il est simplement débiteur de la cotisation de référence dont le montant est fonction de son assureur.
Mais, chaque année, l’assureur examine la situation du conducteur pour calculer sa cotisation. De ce fait, il prend en compte tous les sinistres intervenus au cours d’une période d’un an précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat. Par conséquent, un sinistre qui intervient moins de 2 mois avant l’échéance principale du contrat ne sera pas comptabilisé pour la prochaine année.
Le Bonus/Malus est donc automatiquement recalculé à la date d’échéance du contrat.

Méthode de calcul du Bonus/Malus

Tout nouveau conducteur a une cotisation de référence fixée, puis un coefficient de Bonus/Malus de 1 qui lui est appliqué. Le Bonus et le Malus sont calculés selon un coefficient qui est déterminé en fonction de ses précédents sur l’année écoulée. Chaque année, en fonction des sinistres, le coefficient change.
Il y a donc Bonus lorsque le coefficient réduction majoration est compris entre 0,5 et 1 et Malus lorsque celui-ci est compris entre 1 et 3,5.
Ce coefficient diminue de 5% chaque année que vous ne faites pas accident. Ce qui revient à multiplier le coefficient de l’année d’avant par 0,95% en cas de Bonus. Par contre, ce coefficient augmente de 25% pour tout accident pour lequel vous êtes responsable et de 12,5% si les responsabilités sont partagées, soit respectivement en multipliant le précédent coefficient par 1,25 ou 1,125 pour tout Malus.
Pour déterminer le montant de la cotisation annuelle, il suffit de multiplier le tarif de référence par le coefficient du moment.

Bon à savoir pour le calcul du Bonus/Malus

• Si vous n’avez aucun accident à votre actif, le coefficient est réduit de 5% par rapport à celui utilisé l’année précédente.
• En cas d’accident, un Malus 25% vous sera appliqué si vous êtes entièrement responsable et de 12,5% si vous êtes partiellement responsable.
• Le Bonus maximal est atteint après 13 années consécutives sans accident et est plafonné à 50% soit un coefficient de 0,50.
• Le Malus maximal culmine à 3,5.
• Si vous bénéficiez d’un Bonus maximal pendant au moins trois ans, vous conservez ce Bonus après le premier accident dont vous êtes responsable. Mais si vous avez un deuxième accident dans les trois années qui suivent, vous vous verrez appliqué un malus.
• Quelque soit le coefficient de votre Malus, celui-ci disparaît après deux années consécutives sans accident. Le coefficient 1 redevient dès lors applicable.

Bonus/Malus pour les professions à risques

Toutefois, il existe un système de Bonus/Malus différent pour des cas comme:

• Les véhicules de type agricole.
• Les véhicules de transport public.
• Les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
• Les professionnels de la réparation automobile.
• Certains professionnels possédant des contrats d’assurance auto avec des usages spécifiques et propre à leurs professions(médecins à domicile, infirmiers à domicile, représentants, taxi, ambulances).

Les taux sont les suivants pour ces catégories précités :

• Une réduction de 7% pour une année sans accident.
• Une majoration 20% pour chaque accident dont la responsabilité est engagée et une majoration 10% pour un accident à la responsabilité partagée.

Toujours est-il que le Bonus/Malus est appliqué sur le conducteur et donc changer de véhicule n’aura aucun effet sur la prime de cotisation à payer. De même, si vous changez d’assureur, votre nouvel assureur tiendra compte de votre ancien Bonus/Malus et des indications qui figurent sur le relevé d’information pour déterminer votre nouvelle prime de cotisation.

Le système Bonus/Malus permet de responsabiliser les conducteurs afin que ces derniers puissent épargner des vies sur les routes françaises. Comme on le dit souvent, un homme averti en vaut deux! Il serait nettement avantageux pour les assureurs, les conducteurs, les médecins, les pouvoirs publics, les français que tout conducteur puisse bénéficier du Bonus. Cela impliquerait que ces derniers sont de plus en plus sûres et responsables au volant de leurs véhicules.
Les conseillers de Tousassur.com sont à votre entière disposition pour vous aider à bénéficier du Bonus sur des prochaines primes de cotisation de votre Assurance Auto.