Résiliation Assurance Habitation

La résiliation de votre contrat d’Assurance Habitation sans motif

Vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’Assurance Habitation sans motif si vous êtes dans les délais de préavis imposés par la législation en vigueur.
En effet, vous devez envoyer votre demande de résiliation à votre assureur dans un délai de préavis de 2 mois généralement avant la date d’anniversaire de votre contrat par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous n’êtes pas obligés de justifier votre décision de résiliation.

La résiliation de votre contrat d’Assurance Habitation avec motifs

Les motifs suivants vous permettent de mettre un terme a votre contrat d’Assurance Habitation:

• Dans le cadre de la loi Chatel, votre compagnie d’assurance a l’obligation de vous informer de la date d’échéance à respecter pour la reconduction ou non de votre contrat d’Assurance Habitation. Vous devez en être informés au moins 15 jours avant cette date d’échéance afin de vous laisser le temps de décider de l’issue votre contrat et respecter éventuellement le préavis prévu à cet effet.
  Si votre avis d’échéancier ne vous a pas été adressé dans les délais prévus, vous avez 20 jours à compter de la date de réception de l’avis d’échéance pour résilier votre contrat (cachet de la poste faisant foi).
  N’oubliez pas de mentionner sur votre courrier que vous résiliez votre contrat dans le cadre de la loi Chatel.
• Votre compagnie d’assurance refuse d’effectuer une réduction de votre prime d’Assurance Habitation en dépit de l’amélioration de votre risque d’habitation.
• Votre situation personnelle a changé: déménagement, changement de profession, mariage, divorce etc, du moment où ce changement affecte le risque de garantie.
• En cas de la vente de l’habitation si vous êtes propriétaire, ou de fin de bail si vous êtes locataire.

A quel moment puis-je résilier mon contrat d’Assurance Habitation?

Plusieurs cas de figures se présentent à vous pour résilier votre contrat d’Assurance Habitation:

• A la date d’échéance de votre contrat d’Assurance Habitation, votre lettre de résiliation avec accusé de réception doit être envoyée dans un délai de 1 ou 2 mois selon les compagnies d’assurances. La résiliation prend effet 1 mois après l’échéance.
• Dans le cas de amélioration du risque sans que la prime ne connaisse une réduction, la résiliation d'assurance prend effet 30 jours après l’envoi de la dénonciation.
• Dans le cas d’un changement de votre situation personnelle vous avez l’obligation d’en prévenir votre assureur dans un délai de 3 mois. La résiliation d'une contrat est effective 1 mois après réception du courrier.
• Dans le cas de la vente ou une fin de bail de l’habitation, le contrat se termine 10 jours après l’envoi de votre lettre recommandée.

Les cas exceptionnels pour la résiliation de votre contrat d’Assurance Habitation

Il faut noter que la compagnie d’assurance a aussi la possibilité de résilier votre contrat d’Assurance Habitation. Toutefois, de réelles raisons justifient la rupture de votre contrat d’Assurance Habitation. Les motifs sont les suivants :

• Le non-paiement de prime de la part de l’assuré
• A l’échéance et suite à un non respect des clauses de votre contrat tel que le nombre de sinistres fixé par certaines compagnies d’assurance.
• Il y a aussi des cas rares mais qui peuvent tout de même arrivés et qui entre dans le cadre de la résiliation de plein droit.
• La destruction totale d’une habitation est assez invraisemblable certes mais est une situation toujours possible. On a encore en mémoire le World Trade Center.
• Le retrait d’agrément de l’assureur qui intervient lorsqu’une compagnie n’a plus les capacités financières de poursuivre son activité. L’agrément administratif peut lui être retiré . Ce qui entraîne immédiatement la résiliation de tous les contrats d’Assurance Habitation. Il devra donc se trouver une nouvelle compagnie d’assurance.

Avec du recul, la résiliation de votre contrat d’Assurance Habitation peut être évitée si vous adhérez au contrat qui correspond à votre besoins et votre budget. Le comparateur d’Assurances de Tousassur.com vous sera dès lors d’une grande utilité de part son aspect pratique et simple. Il vous aidera énormément pour choisir votre contrat d’Assurance Habitation avec rigueur et cohérence. Vous pourrez ainsi réaliser un gain d’argent d’autant plus qu’il est gratuit et sans engagement