Le bon de capitalisation ou contrat de capitalisation

Le régime du nominatif

Dans ce régime du contrat de capitalisation, le souscripteur accepte que son identité et son domicile fiscal soient transmis à l’Administration Fiscale.

Le régime de l’anonymat

Contrairement au régime du nominatif, le souscripteur refuse que son identité et son domicile fiscal soient transmis à l’Administration Fiscale.
Notons que la fiscalité applicable est différente selon qu’il s’agit d’une souscription nominative ou anonyme.
Il est très délicat d’aborder le sujet des bons de capitalisation dans le cadre de l’Assurance Vie. En effet, les contrats de capitalisation et Assurance Vie ne peuvent être comparés.

Les différences entre le contrat de capitalisation et l’assurance vie

Du point de vu juridique, l’Assurance Vie trouve sa motivation dans la couverture d’un risque et de la désignation de bénéficiaires en cas de décès.
Le bon de capitalisation se présente comme une opération de capitalisation pure et ne couvre aucun risque.
Il ne peut donc bénéficier des caractéristiques juridiques de l’Assurance Vie.
De plus l’assurance vie peut être souscrite par une personne physique ou morale mais la condition est que son assuré ne peut être qu’une personne physique.
Le contrat de capitalisation, pour sa part, peut être souscrit par une personne physique ou morale sans condition.

Les bons de capitalisation et les contrats d’assurance vie sont des placements qui peuvent être soumis à des dispositions communes mais qui relèvent d’une stratégie patrimoniale personnelle. Afin de vous aider à faire le choix qui vous correspond, utilisez le comparateur tousassur.com. C’est gratuit et sans engagement.